Est considéré comme un/e résident/e israélien/neUne personne dont le centre de vie se situe en Israël, ce qui est par exemple le cas lorsque sa résidence personnelle s'y trouve, sa famille y séjourne, ses enfants y réalisent leur éducation scolaire, elle y détient son principal lieu de travail ou d'études. Toute personne se prévalant de son statut de résident doit en apporter la preuve. l'individu dont le centre de vie est en Israël, et la majorité de ses liens se situent en Israël.
Etant donné que la loi sur l'assurance nationale ne définit le statut de résident israélien, nous devons nous fonder, lorsque nous déterminons qui est résident israélien, sur la jurisprudence des tribunaux.
Afin d'être considéré comme résident israélien, un individu doit passer deux tests servant à vérifier le centre de vie:
Test objectif - son lieu de résidence, sa famille, son travail et ses biens se trouvent-ils en Israël.
Test subjectif - selon l'intéressé, où se trouve son centre de vie.
Information importante, ne peut être reconnue comme résidente israélienne que la personne qui séjourne légalement en Israël et qui détient un des types de permis conférant le droit de résidence, à savoir : citoyenneté israélienne, permis de séjour permanent, visa de type A/1, A/2, A/4 ou A/5.
Test de résidence dans Jérusalem Est
L'Autorité de la Population est en Israël l'entité compétente pour fixer la nature du permis de séjour pour tout individu en Israël, et dans ce cadre, elle est l'entité compétente pour déterminer qui est en droit de détenir un permis de séjour permanent. Le titulaire d'un permis de séjour permanent peut être considéré comme un résident israélien au regard de la loi sur l'assurance nationale et d'autres lois dont la mise en œuvre incombe à la Caisse d'Assurance Nationale, à condition que son centre de vie soit en Israël.
En l'absence d'informations concernant les entrées et sorties entre le territoire d'Israël et les territoires du Conseil palestinien, la résidence est examinée par la Caisse d'Assurance Nationale en se fondant sur une base factuelle et des tests légaux établis par la jurisprudence et qui comprennent, entre autres, une résidence permanente dans les frontières de l'Etat d'Israël.
Dans certains cas, on demandera à un résident de Jérusalem Est de prouver l'existence d'une résidence permanente dans la juridiction municipale de Jérusalem ou dans les territoires d'Israël. Dans le cadre du test de centre de vie, le résident devra remplir un questionnaire et joindre des documents à l'appui.
Voici une liste d'exemples de situations pouvant en principe indiquer l'existe d'un centre de vie en Israël ou, à l'inverse, d'un centre de vie en-dehors d'Israël:
- Certificats de propriété sur un appartement en Israël / contrat de location d'un appartement en Israël.
- Relevés de consommation d'électricité/d'eau, raisonnables et témoignant d'une résidence permanente en Israël (examen y compris à l'égard de la taille de la famille).
- Travail en Israël.
- Intégration des enfants dans des établissements scolaires en Israël.
- Résidence d'habitation inscrite auprès de la municipalité de Jérusalem pour le paiement d'Arnona (taxes municipales).
- Propriété sur un appartement situé sur les territoires du Conseil Palestinien/en-dehors du périmètre de juridiction de la municipalité de Jérusalem (bien immobilier servant de résidence et non comme investissement).
Il est à souligner que chaque dossier sera étudié au cas par cas en fonction des circonstances, de même qu'au regard de la valeur probante accordée à chaque situation.
Lorsqu'il est demandé à un résident de Jérusalem Est de remplir des questionnaires de résidence, il est important de les compléter soigneusement et en veillant à fournir toutes les preuves à même de démontrer l'existence du centre de vie en Israël.
Après le dépôt des documents, l'une des décisions suivantes sera rendue:
- Approbation de la requête.
- Demande de complément de documents.
- Rejet de la requête - une lettre vous sera envoyée avec votre droit d'être entendu.
Si nous rejetons le recours que vous avez déposé ou si vous avez décidé de ne pas déposer un recours auprès de la Caisse d'Assurance Nationale - vous êtes en droit d'intenter un recours devant le Tribunal Régional du Travail, dans un délai de 12 mois.
Un résident de Jérusalem Est qui habite dans la zone de barrière de séparation à Jérusalem - pourra être considéré comme résident israélien dans certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la Circulaire de la Caisse 1464 (en hébreu).